Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés sur Couvertvie. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Identité du vendeur
Couvertvie EURL, dont le siège social est situé 10 Boulevard de Magenta, 27370 LE THUIT DE L OISON, France. Immatriculation: FR02048711. Contact: [email protected] — +33 7 27 64 54 79.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en matière de teintes.
3. Commande
La validation de la commande intervient après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitule les éléments de la commande. Couvertvie se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison DHL s'élèvent à 3,98 € et la livraison est offerte à partir de 50 € d'achat. Couvertvie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes validées restant soumises aux prix en vigueur lors de leur validation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire RELAY. Les transactions sont sécurisées; Couvertvie ne conserve aucune donnée bancaire complète.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via DHL, avec un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après préparation. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur état d'origine.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
9. Responsabilité
Couvertvie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation: conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.